Type : Analyse · Auteur : Rédaction Hard Signal · Dates des faits : 2015 (attentat de Garland, Texas), 6 novembre 2026 (arrêt de la cour d'appel fédérale du 9e circuit)

Ce que la cour a réellement décidé

Le 6 novembre 2026, la cour d'appel fédérale du 9e circuit a annulé, par deux voix contre une, la condamnation d'Abdul Malik Abdul Kareem pour complot en vue de fournir un soutien matériel à l'État islamique (chef n° 5). Selon les preuves retenues au procès, Kareem avait financé l'achat de deux des armes utilisées par Elton Simpson et Nadir Soofi, les deux assaillants de l'attaque de 2015 contre un concours de caricatures de Mahomet à Garland, au Texas. Il s'était aussi entraîné au tir avec eux et leur avait appris à entretenir leurs armes.

Le dispositif est sans ambiguïté : la cour renvoie l'affaire en ordonnant au tribunal de première instance de prononcer un jugement d'acquittement sur ce chef et de fixer une nouvelle peine. Ses autres condamnations, notamment pour complot en vue de transporter des armes avec l'intention de commettre un meurtre, sont confirmées dans un mémorandum distinct du même jour. Il purgeait jusqu'ici une peine de 360 mois de prison.

Le raisonnement

Pour la majorité (opinion du juge Mendoza, à laquelle se joint la juge Desai), l'inspiration idéologique ne suffit pas. La loi fédérale (18 U.S.C. § 2339B) exige la preuve d'une action menée sous la « direction ou le contrôle » de l'organisation terroriste ; agir de manière entièrement indépendante pour servir ses objectifs n'est pas, selon la cour, un « service » rendu à l'EI au sens de la loi. Faute de preuve d'un tel lien, le chef ne tient pas. La majorité l'écrit elle-même : « However heinous Kareem's conduct may be », le gouvernement devait prouver davantage.

Le juge Collins, dissident sur ce point, estime au contraire que répondre à l'appel public de l'EI à commettre des attentats constitue bien un « service » rendu à l'organisation, et que les preuves suffisaient pour maintenir la condamnation.

On peut juger cette lecture de la loi trop étroite, et le débat ouvert par le juge Collins est sérieux : à l'ère des appels au terrorisme diffusés en ligne, exiger un lien de « direction ou de contrôle » laisse un angle mort. C'est précisément pour cela que l'arrêt mérite d'être rapporté correctement.

Ce que les médias en ont fait

Courthouse News a titré le 6 novembre que le 9e circuit « grants new trial » (accorde un nouveau procès) à Kareem. C'est faux. L'arrêt ordonne un acquittement sur ce chef, ce qui exclut justement un nouveau procès sur ce chef. Ce n'est pas une nuance : un nouveau procès laisse la porte ouverte à une nouvelle condamnation, un acquittement la ferme.

Le même article qualifie les organisateurs du concours de « right-wing extremist group ». L'arrêt n'emploie pas ce terme. L'étiquette vient du journaliste, pas de la cour.

Enfin, nos recherches n'ont trouvé aucun article d'AP, du New York Times ou de Fox News sur cette décision, qui touche pourtant à l'un des attentats inspirés par l'EI sur le sol américain.

Ce qui reste non confirmé

  • La durée de la nouvelle peine n'est pas connue à ce stade.
  • Un éventuel recours du ministère de la Justice (réexamen en formation élargie ou Cour suprême) : aucune déclaration trouvée.

Sources